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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande de prestations conclue avec AGORA SA, éditeur du site www.agoramarketcenter.com.

1. Préambule et identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services fournie par AGORA à ses clients (professionnels ou particuliers). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, ainsi que des CGU.

3. Services proposés

AGORA fournit des services d'assistance et de formation à distance (hotline), de réception d'appels externalisée, de relation client, de prospection commerciale, de télévente et de support multilingue. Les services sont décrits dans les offres commerciales et / ou sur le site.

4. Commande

La commande peut être passée par devis signé, contrat-cadre ou via le site internet. Toute commande devient ferme et définitive après :

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), dollars US (USD) ou dinars tunisiens (TND), selon la zone du client. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les taxes locales ou internationales applicables dans le pays du client restent à sa charge. AGORA se réserve la faculté de modifier ses prix, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire internationale ou via les plateformes de paiement en ligne agréées. Les forfaits sont payés d'avance ; pour les abonnements, le renouvellement est automatique sauf résiliation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard (au taux légal applicable) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être exigées. AGORA peut suspendre les services en cas de défaut de paiement.

7. Livraison / fourniture des services

Les services étant dématérialisés, ils sont fournis à distance à partir des dates et plages horaires convenues dans l'offre commerciale. Tout retard imputable à un cas de force majeure ou à un défaut d'information du client ne peut engager la responsabilité d'AGORA.

8. Durée — Reconduction — Résiliation

Les contrats sont conclus pour la durée indiquée dans l'offre (mensuelle ou annuelle), reconductibles tacitement sauf résiliation notifiée par écrit avec un préavis de 15 ou 30 jours avant échéance. AGORA peut résilier de plein droit en cas de manquement grave non régularisé sous 15 jours après mise en demeure. Toute période entamée reste due.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B). Pour les consommateurs éligibles, le droit de rétractation est exclu lorsque l'exécution du service a commencé avec leur accord préalable et exprès avant la fin du délai de rétractation.

10. Garantie et responsabilité

AGORA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre de la période concernée. AGORA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données…).

11. Force majeure

La responsabilité d'AGORA ne pourra être engagée en cas de force majeure : panne réseau majeure, cyberattaque globale, catastrophe naturelle, conflit armé, mesure gouvernementale, etc.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments fournis par AGORA (scripts d'appel, méthodologies, supports de formation, logiciels) demeure sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à l'exécution du contrat.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD lorsqu'il est applicable.

14. Réclamations — Médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@agoramarketcenter.com. AGORA s'efforcera d'apporter une réponse sous 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, sauf règles d'ordre public contraires.

Dernière mise à jour : mai 2026.